Mentions légales
Éditeur : BizFlow, société dont le siège est situé au 15 rue des saints sauveurs, 92260 Fontenay-aux-Roses, France.
Identification : SIRET en cours d'attribution.
Contact : contact@sensiohealth.fr · +33 1 00 00 00 00
Hébergement : O2switch — données stockées en France métropolitaine.
Directeur de la publication : Représentant légal de BizFlow.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre BizFlow et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement à l'application BizFlow.
2. Abonnement et facturation
L'abonnement à BizFlow est mensuel, sans engagement de durée. La facturation est effectuée à terme à échoir, par prélèvement automatique ou virement. Tout mois commencé est dû.
3. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, avec effet à la fin du mois en cours. Les données restent accessibles 30 jours en lecture seule après résiliation, puis sont supprimées sauf demande contraire.
4. Disponibilité du service
Nous garantissons une disponibilité de 99,9% mesurée sur un mois calendaire, hors fenêtres de maintenance annoncées 48h à l'avance.
5. Responsabilité
BizFlow est un outil de gestion. Le client reste responsable de la conformité fiscale, comptable et juridique des opérations enregistrées. BizFlow ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, des interfaces et des marques liées à BizFlow demeure la propriété exclusive de BizFlow. Aucun droit de reproduction, modification ou redistribution n'est accordé sans autorisation écrite.
7. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
RGPD — Données personnelles
Responsable de traitement
BizFlow, 15 rue des saints sauveurs, 92260 Fontenay-aux-Roses, France. Contact : contact@sensiohealth.fr.
Données collectées
Nous traitons uniquement les données nécessaires à la prestation : identité (nom, email, téléphone), facturation, données métiers que vous enregistrez (clients, ventes, employés, etc.). Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Finalités
- Fourniture du service BizFlow et de son support
- Facturation et obligations comptables
- Amélioration du produit (statistiques d'usage anonymisées)
- Communication commerciale (avec votre consentement)
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 30 jours après résiliation pour vous permettre de les récupérer. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@sensiohealth.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Vos données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), hébergées en France chez O2switch, et sauvegardées quotidiennement. Nos systèmes font l'objet d'audits de sécurité réguliers.
Politique cookies
Cookies utilisés
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